Définitions principales

Architecture du choix

Désigne l’organisation, la structuration et la présentation des options influençant les choix individuels, dans un cadre neutre et sans incitation.

Consentement présumé

Cadre légal en France où chaque individu est considéré donneur potentiel, sauf opposition explicite. Présenté ici sans jugement ni conseil.

Nudge

Mécanisme subtil d’influence comportementale, exposé ici sans orientation, à des fins purement descriptives.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées, sans recours à un usage commercial ou détourné du site. Ces responsabilités visent à assurer le bon fonctionnement et l’intégrité du contenu.

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  Respecter le cadre légal français et les présentes conditions générales lors de toute utilisation du site.
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  S’abstenir de toute tentative de perturbation du fonctionnement normal du site ou d’accès non autorisé.

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  Consulter et utiliser les informations à des fins strictement personnelles et informatives, sans commercialisation.

Utilisations prohibées

Les comportements suivants sont strictement interdits dans l’utilisation du site, afin de garantir la conformité au cadre légal et la protection des contenus.

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